UBS vs USA : procédure suspendue...mais...

Après des mois de bagarre acharnée entre le spécialiste suisse de la gestion de fortune et les fisc américain, un accord a donc été signé. La procédure à l' endroit d' UBS via un tribunal de Miami de la part des autorités américaines afin d' obtenir le nom de 52 000 clients de la banque suisse est donc suspendue. La Suisse s' est déclarée " soulagée " que les relations ne soient plus menacées avec les Etats-unis dans ce qu' il convient d' appeller un " conflit de souveraineté ". Cet accord permet notamment à UBS d' échapper à la grosse amende qui la menaçait. Pour rappel, pour geler la procédure pénal à son encontre durant au moins 18 mois, la banque suisse avait fait un premier chèque de la bagatelle de 780 millions de dollars

Mais, si comme évoqué plus haut, l' accord signé met un terme à la procédure contre la banque UBS, cette dernière doit bien évidemment remplir quelques compensations. Ainsi, dans un délai d' un an, UBS devra fournir les données relatives à pas moins de 4450 noms au fisc yankee. Une nouvelle demande d' entraide administrative sera donc formulée en fonction des critères fixés dans l' accord en question. Cette procédure se base en fait sur la convention de la double imposition existante et ne constituant donc pas une exeption dans la législation suisse en la matière. En clair, le " fameux " secret bancaire suisse n' est donc pas remis en question.

Les 4450 clients concernés ont donc franchement intérêt aux autorités fiscales américaines avant la date butoir du 23 septembre prochain. Tous les éléments concernant les clients en question pourront donc être transmis au fisc américain dès le 24 septembre. La banque suisse va donc continuer, comme elle le fait déjà depuis des mois, à inciter les clients concernés à se dénoncer dans les plus brefs délais. En fait, le fisc américain espère bien que bien plus de 4450 clients finiront par se dénoncer. Les 52000 clients d' UBS ne savent en effet pas s' ils seront sur la liste des 4450 personnes qu' UBS finira donc tôt ou tard par délivrer au fisc américain, même s' il parait évident que ce seront les plus " gros " poissons qui seront en ligne de mire .Mais la question est justement de savoir ou commence le fait d' être un " gros " client. Ceux qui se dénonceront " gentiment " auront droit à une peine réduite en étant sûr d' être " grillés " définitivement auprès du fisc yankee, et ce tout au long du restant de leur vie.

Bref, UBS s' en sort bien. Très bien même. Les grands perdants restent en effet les clients du groupe qui ont des allures de pestiférés aux yeux de beaucoup de monde. Plus personne ne veut en effet d' américains sur la place genevoise. Trop dangereux.

Reste à présent pour la suisse à régler la facture des " salades " entre UBS et les Etats-unis. Elle est pour le moins salée. Elle pourrait en effet atteindre 40 millions de francs suisses. Les contribuables suisses apprécieront sûrement beaucoup. En Suisse, plus personne n' ose évoqué le fait qu' il travaille chez UBS, c' est dire...

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